1. Champ d’application
Toute commande passée auprès d’Elysta Atelier implique l’acceptation des présentes conditions générales, sauf accord écrit contraire.
Elles concernent notamment les projets de mobilier sur mesure, cuisines, dressings, escaliers, rangements, aménagements intérieurs, études techniques, fabrication en atelier, livraison et pose.
2. Devis et validité
Nos offres sont établies sur base des informations transmises par le client, des plans disponibles, des mesures communiquées ou relevées, et des choix techniques connus au moment du devis.
Sauf mention contraire, nos devis sont valables 30 jours.
Toute modification demandée après l’établissement du devis peut entraîner une adaptation du prix, du délai ou des conditions d’exécution.
3. Commande et acompte
La commande est considérée comme confirmée après acceptation écrite du devis et paiement de l’acompte prévu.
Aucune fabrication sur mesure ne débute sans validation claire du projet, des choix techniques et du paiement demandé.
4. Plans, mesures et validations
Les plans, visuels, croquis ou rendus servent à préciser le projet. Ils peuvent présenter de légères différences avec le résultat final, notamment selon les contraintes techniques, les matériaux, les ferrures ou les ajustements nécessaires sur chantier.
Le client est responsable de la validation des éléments transmis : dimensions, implantation, finitions, sens d’ouverture, choix de matériaux, couleurs et accessoires.
5. Fabrication sur mesure
Les réalisations étant fabriquées spécifiquement pour le client, elles ne peuvent être annulées ou retournées une fois la fabrication lancée, sauf accord écrit d’Elysta Atelier.
Les matériaux naturels, comme le bois ou les placages, peuvent présenter des variations de teinte, de veinage ou de texture. Ces variations font partie du caractère normal du matériau.
6. Délais
Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif, sauf engagement écrit contraire.
Un retard raisonnable ne peut donner lieu à une annulation de commande, une indemnité ou une retenue de paiement, sauf accord spécifique préalable.
Les délais peuvent être adaptés en cas de modification du projet, retard de validation, retard fournisseur, contrainte chantier, force majeure ou indisponibilité du client.
7. Conditions de chantier et pose
Avant la pose, le client veille à ce que le chantier soit accessible, propre, sec, sécurisé et prêt à recevoir les ouvrages.
Les murs, sols, plafonds, arrivées techniques et supports doivent être suffisamment stables, droits et adaptés. Les adaptations liées à des contraintes non visibles ou non signalées lors du devis peuvent être facturées en supplément.
Sauf mention contraire, nos offres ne comprennent pas les travaux d’électricité, plomberie, plafonnage, peinture, maçonnerie ou autres interventions d’un corps de métier tiers.
8. Réception des travaux
À la fin de l’intervention, le client est invité à contrôler les travaux réalisés.
Toute remarque visible doit être signalée rapidement, idéalement lors de la réception ou dans un délai raisonnable après la pose.
Les petites reprises ou ajustements nécessaires seront traités de bonne foi, dans la limite de ce qui relève de notre intervention.
9. Paiement
Les conditions de paiement sont précisées dans le devis ou la facture.
En cas de retard de paiement, Elysta Atelier se réserve le droit de suspendre les prestations en cours, les livraisons ou les poses prévues jusqu’à régularisation.
Les marchandises restent la propriété de SEMEM Art & Design SRL jusqu’au paiement complet des sommes dues.
10. Réclamations et garantie
Toute réclamation doit être formulée par écrit, avec description précise du problème et photos si nécessaire.
La garantie couvre les défauts liés à notre fabrication ou à notre pose, dans le cadre d’un usage normal.
Elle ne couvre pas les dommages liés à une mauvaise utilisation, un manque d’entretien, une humidité excessive, un dégât des eaux, une intervention extérieure, un mouvement du bâtiment ou une modification réalisée par un tiers.
11. Responsabilité
Elysta Atelier s’engage à réaliser ses prestations avec soin et professionnalisme.
Notre responsabilité est limitée aux prestations que nous avons effectivement réalisées et aux montants facturés pour celles-ci.
Nous ne pouvons être tenus responsables des retards, défauts ou dommages liés à des informations incomplètes, à des contraintes non visibles, à des travaux de tiers ou à l’état du bâtiment.
12. Propriété intellectuelle
Les plans, dessins, concepts, visuels, méthodes et propositions réalisés par Elysta Atelier restent notre propriété intellectuelle, sauf accord écrit contraire.
Ils ne peuvent être reproduits, transmis ou utilisés pour une fabrication par un tiers sans autorisation préalable.
13. Force majeure
Elysta Atelier ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution lié à un événement indépendant de sa volonté : pénurie de matériaux, retard fournisseur, maladie, accident, intempéries, problème technique, conflit social, sinistre ou toute autre situation imprévisible.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les parties privilégieront d’abord une solution amiable.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de SEMEM Art & Design SRL, sauf disposition légale impérative contraire.